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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 19 septembre 2019, 16/14839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14839 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-14-287 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 19 septembre 2019, 17/04008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04008 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2017 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F01605 APPELANTES SARL Personne physico-morale 1 Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 19 septembre 2019, 17/07126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07126 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 14/04743 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Adresse 1 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 19 septembre 2019, 18/21466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21466 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016003638 APPELANT : Monsieur Y Q né le Date naissance 1 1966 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 19 septembre 2019, 18/21467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21467 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016042981 APPELANT : Monsieur Z E né le Date naissance 1 1966 à Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 19 septembre 2019, 18/28320
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28320 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018012793 APPELANTE : Société BISCALUX SA, société de droit luxembourgeois, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 19 septembre 2019, 18/28321
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28321 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2018012798 APPELANTS : Madame F Q, agissant ès qualités de mandataire judiciaire au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 19 septembre 2019, 19/04344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12553 APPELANTS Monsieur A M né le Date naissance 1 1981 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 19 septembre 2019, 19/04563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-19 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 n° 394 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2019 - Président du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018R00389 APPELANTE SAS EPIDEO prise en la personne de ses...
