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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23150 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-14-319 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2017 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2016F15 APPELANTE SARL DSP ATOUTS Ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09896 APPELANT Monsieur I V Demeurant Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Bruno REGNIER Me Pierre LUBETCOUR D'APPEL DE PARIS Me Jacques BELLICHACHPôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11938 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4E75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - APPELANT Monsieur U X Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AME Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/13638 APPELANT Monsieur Y Q Demeurant Adresse 1 Adresse 1...

.... Elle est donc applicable aux recours formés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 no 28, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/16992 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5745 Décision déférée à la cour : décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no3 du 2 mai 2018 procédure no17-03 REQUÉRANT : M. D... N... H... né le ... demeurant ... ..., PORTUGAL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 no 28, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/16992 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5745 Décision déférée à la cour : décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no3 du 2 mai 2018 procédure no17-03 REQUÉRANT : M. D... N... H... né le ... demeurant ... ..., PORTUGAL Élisant domicile au cabinet de Me Charles Luis ANDRÉ ... Représenté et assisté de Me Charles Luis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 n°2019 -327, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20787 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16499 APPELANTS Monsieur C X Né le Date naissance 1 1954...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22963 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015043091 APPELANT : Monsieur L O né le Date naissance 1 1961 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26733 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2016L01076 APPELANTE : Société ACTIPIERRE EUROPE, Agissant poursuites et diligences de...