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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 juin 2020, 17/16488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16488 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37Q5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08672 APPELANTES L'Association PARIS EVENEMENTS représentée par son liquidateur amiable la société STREGO, SAS dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 juin 2020, 17/21674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21674 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11219 APPELANTE SA HSBC représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 juin 2020, 17/21864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RLC Décision déférée à la cour : Jugement du 18 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00713 APPELANTE Madame C, Z, O épouse S Née le Date naissance 1 1943 à Localité 8 64 Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 juin 2020, 18/24002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24002 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W4W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2018 - Juge de la mise en état de paris - RG n° 17/13021 APPELANTE SA KRAEMER ET CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 juin 2020, 18/28415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28415 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66OT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2018 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° E17-18.058 APPELANTS Monsieur S I Adresse 4 Localité 9 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 juin 2020, 19/02365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GHB Décision déférée à la cour : Arrêt du 16 mai 2018 - cour de cassation de PARIS - APPELANTE Madame Y F Née le Date naissance 1 1955 à Localité 7 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER...
