Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 02 juillet 2020, 17/13752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13752 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WSH Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2017 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00667 APPELANTE SAS ELIVIE venant aux droits de la société ASSISTANCES MEDICALES SPECIALISEES AMS Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 02 juillet 2020, 17/18400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18400 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FZT Décision déférée à la cour : jugement du 22 mars 2017 -tribunal mixte de commerce d'Evry - RG n° 2013F00251 APPELANTE SAS MINIMAX FRANCE Ayant son siège social Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 juillet 2020, 18/04148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux partiesAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/16704 APPELANTES SA ATTIJARIWAFA BANK EUROPE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 02 juillet 2020, 18/23648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 n° 2020 -173, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL PARIS PREMIER IMMOBILIER, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 02 juillet 2020, 19/19227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-07-02 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19227 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2019L01919 APPELANT : Monsieur S O demeurant Adresse 2 Localité 8 né le Date...
