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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-24 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 novembre 2020, 18/08700

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 n° / 2020 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08700 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TD2 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07923 APPELANTE La société européenne ALLIANZ GLOBAL CORPORATE...

France | 24/11/2020 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 novembre 2020, 18/11887

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11887 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07238 APPELANT Monsieur L D Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me...

France | 24/11/2020 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 novembre 2020, 18/12097

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12097 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur N O Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Anne...

France | 24/11/2020 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 novembre 2020, 18/17223

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17223 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06174 Après arrêt avant-dire-droit en date du 3 mars 2020 rendu par la cour de céans...

France | 24/11/2020 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 novembre 2020, 18/22214

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22214 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14316 APPELANTE Madame B Y née le Date naissance 2 1978 à Localité 8...

France | 24/11/2020 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 novembre 2020, 18/22829

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22829 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07381 APPELANT Monsieur J O né le Date naissance 1 1972 à Localité 7...

France | 24/11/2020 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 24 novembre 2020, 18/24234

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 n° /2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24234 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15484 APPELANTE Madame C D née le Date naissance 1 1953 à Localité 7 Domiciliée Adresse 4...

France | 24/11/2020 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 novembre 2020, 19/04596

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° / 2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04596 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NRY Décision déférée à la cour : Jugement du 07 Décembre 2018 - Tribunal de grande instance d'Evry - RG n° 16/09521 APPELANTE SA ATHMO, société de droit luxembourgeois, représentée...

France | 24/11/2020 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 novembre 2020, 19/04613

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°19...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15216 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE...

France | 24/11/2020 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 novembre 2020, 19/09268

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14209 APPELANT Monsieur E J né le Date naissance 1 1976 à Localité 10 Localité 10 Adresse 12 Localit...

France | 24/11/2020 | Pôle 1 - chambre 1
 
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