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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° F201900846 APPELANTE S.A.S. METALESCA société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros immatriculée...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09896 APPELANTS Monsieur Z V Domicilié Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -TJ de PARIS RG n° 18/11192 APPELANT Monsieur M P Domicilié Adresse 3 Localité 9 Représenté par Me Maurice CASTEL de la SELEURL MC LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0054...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -TJ de MEAUX RG n° 18/01865 APPELANTS Monsieur V C Madame K I épouse C Domiciliés Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/02941 APPELANT Monsieur H Z Domicilié Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-jacques LIZAMBARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3EI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -TJ de PARIS RG n° 18/04799 APPELANT LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'Localité 4 en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, Adresse 1 Adresse 1...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de MELUN RG n° 2019F00273 APPELANTE S.A.S. CANECO Ayant son siége social Adresse 3 Adresse 3 N° SIRET : 453 590 465 Prise en la personne de son représentant légal...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/10015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XA...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/10015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2022 Date de saisine : 13 Juin 2022 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2020025623 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 17 Février 2022 Appelant : Monsieur F I Exploitant de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 février 2023, à 12h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de...