Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-05-16 dans la jurisprudence francophone

119 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 mai 2023, 15/01840

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 15/01840 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVSJN...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 15/01840 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVSJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2015 Date de saisine : 27 Janvier 2015 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 16 Janvier 2015 Appelante : SAS URBAINE DE TRAVAUX Agissant en la personne de...

France | 16/05/2023 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 17/07273

... arrêt du 16 février 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07273 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13526 APPELANT Monsieur D H Chez Maître Fabrice LUBRANO Adresse 4 Localité 2...

France | 16/05/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 16 mai 2023, 19/04359

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17201 APPELANT Monsieur I C c/o Madame D, Adresse 1 Localité 7 Ayant comme avocat postulant...

France | 16/05/2023 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 16 mai 2023, 20/00297

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGOA NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 16/05/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 16 mai 2023, 20/00519

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWIO NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 16/05/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02182

... intérêts pour procédure abusive, à titre subsidiaire si par extraordinaire la cour d'appel de Paris...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/04213 APPELANT Monsieur P D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au...

France | 16/05/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02204

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02204...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00380 APPELANT Monsieur I Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 16/05/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02218

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02218...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05791 APPELANTE Madame Y U Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 16/05/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02241

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/02241...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00397 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Anais MOLINIE, avocat au barreau...

France | 16/05/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/07795

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 mai 2023, 20/07795...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07168 APPELANT Monsieur G O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Clara GANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 16/05/2023 | Pôle 6 - chambre 11
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award