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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2024-07-30 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 12, 30 juillet 2024, 24/00415

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 n° 415 , 5 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de Paris Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01942 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03416

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juillet 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2024, à 17h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03417

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY74 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Marques, conseillère...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03421

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZAT Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03422

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZAV Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 15h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Marques, conseillère...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03423

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZAY Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 15h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Marques, à la cour...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03424

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBK Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Sens Nous, Florence Marques, à la cour d'appel...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03425

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBS Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 19h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03426

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZCO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 30 juillet 2024, 24/03427

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZCR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2024, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la...

France | 30/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11
 
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