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| France, Cour d'appel de Pau, 05 juin 2008, 06/4070
...MFTL / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05 juin 2008...MFTL / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05 juin 2008 Dossier : 06 / 04070 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Rachel X... C / Richard Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 juin 2008, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 05 juin 2008, 07/1397
...NR/CD Numéro 2563/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05...NR/CD Numéro 2563/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/06/2008 Dossier : 07/01397 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CULLIGAN AQUITAINE C/ Evelyne Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 05 juin 2008, 2556
...Cour d'appel de Pau...MFTL / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05 juin 2008 Dossier : 06 / 04070 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Rachel X... C / Richard Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 juin 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 05 juin 2008, 2563
...Cour d'appel de Pau...NR/CD Numéro 2563/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/06/2008 Dossier : 07/01397 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CULLIGAN AQUITAINE C/ Evelyne Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 5 juin 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Avril 2008, devant...
