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| France, Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, 06/03602
...NR / CD Numéro 3877 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09...NR / CD Numéro 3877 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 06 / 03602 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Yvan X... C / SA ALSTHOM TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL...
| France, Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, 07/00940
...N DOSSIER N 07 / 00940 ARRÊT DU 11 / 09 / 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE...N DOSSIER N 07 / 00940 ARRÊT DU 11 / 09 / 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE STATUANT SUR INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 11 septembre 2008, par M. GRANGER, assisté de Madame OLLIER, greffière Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU du 15 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Pierre, né le 30 Mai 1948 à PAU 064 Fils de René et de Y... Georgette De nationalité française, marié Directeur de publication...
| France, Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, 07/01533
...NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09...NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01533 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François X... C / SA ALSTOM TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière...
| France, Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, 08/00352
...AB / NG Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier...AB / NG Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 08 / 00352 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Pierre X... Jeanne Y... épouse X... C / L'ETAT, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DIRECTION GENERALE DES ROUTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 septembre 2008...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0227, 11 septembre 2008, 3866
...Cour d'appel de Pau...AB / NG Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 08 / 00352 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Pierre X... Jeanne Y... épouse X... C / L'ETAT, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DIRECTION GENERALE DES ROUTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 septembre 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 septembre 2008, 3876
...Cour d'appel de Pau...NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01533 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François X... C / SA ALSTOM TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 11 septembre 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 septembre 2008, 3877
...Cour d'appel de Pau...NR / CD Numéro 3877 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 06 / 03602 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Yvan X... C / SA ALSTHOM TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 11 septembre 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0028, 11 septembre 2008, 516
PRESSE - Procédure - Action civile - Extinction - Désistement - Désistement à l'égard d'un prévenu - Effet global à l'égard de tous les... ...Cour d'appel de Pau...N DOSSIER N 07 / 00940 ARRÊT DU 11 / 09 / 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE STATUANT SUR INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 11 septembre 2008, par M. GRANGER, assisté de Madame OLLIER, greffière Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU du 15 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Pierre, né le 30 Mai 1948 à PAU 064 Fils de René et de Y... Georgette De...
