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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 07 février 2013, 11/01233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-02-07 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...FP/AM Numéro 13/482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/02/2013 Dossier : 11/01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ X T I F SCI LES GONES SCP D COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SCP Z Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 février 2013, 11/02325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-02-07 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 457/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2013 Dossier : 11/02325 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : GC D, et autres C/ DY WB, DE NW, FM ML, SAS FINANCIERE GMS- GMS INVESTISSEMENTS, SARL GMS PARTICIPATION, SAS SOFAREC SAS, CGEA AGS DE BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 février 2013, 11/02852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-02-07 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 458/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2013 Dossier : 11/02852 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : LN M, et autres C/ ID JP, PJ KI, SR UD, FINANCIERE GMS-GMS INVESTISSEMENTS, SARL GMS PARTICIPATION, SAS SOFAREC, CGEA AGS DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE...
