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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2014-03-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mars 2014, 12/00977

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-03-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/SB Numéro 14/00959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 12/00977 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S Z C/ SNC LIDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...

France | 13/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mars 2014, 12/01092

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-03-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/CD Numéro 14/00962 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 12/01092 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Société MAS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...

France | 13/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mars 2014, 13/01301

...RC/CD Numéro 14/00935 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13...RC/CD Numéro 14/00935 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 13/01301 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ C/ I T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Mars 2014, les parties en ayant été préalablement...

France | 13/03/2014 | Chambre sociale
 
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