| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mars 2014, 12/00977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-03-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/SB Numéro 14/00959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 12/00977 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S Z C/ SNC LIDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mars 2014, 12/01092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-03-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/CD Numéro 14/00962 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 12/01092 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Société MAS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mars 2014, 13/01301
...RC/CD Numéro 14/00935 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13...RC/CD Numéro 14/00935 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 13/01301 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ C/ I T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Mars 2014, les parties en ayant été préalablement...