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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2020-11-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 novembre 2020, 17/01766

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-05 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JN/SB Numéro 20/3026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 17/01766 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRWE Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : V F C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, Société SICIM SPA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...

France | 05/11/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 05 novembre 2020, 18/02120

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-05 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°18...MPA/ND Numéro 20/3045 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 18/02120 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6MC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : SAS JILL C/ SARL LES PITCHOUNES SELARL FRANCOIS LEGRAND Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 05/11/2020 | 2ème ch - section 1

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 05 novembre 2020, 20/01175

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2020-11-05 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°20...MPA/ND Numéro 20/3057 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 20/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2D Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : X K S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAU C/ Société AMREST HOLDINGS S.E S.A.S. LA TAGLIATELLA Société PASTIFICIO SERVICE SLU Grosse délivrée le...

France | 05/11/2020 | 2ème ch - section 1
 
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