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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 17/03975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2021-01-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...NA/DD Numéro 21/00374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/01/2021 Dossier : N° RG 17/03975 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GXPY Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SELARL LABORATOIRE DARRASSE ET ASSOCIES C/ SAS CAPIO CLINIQUE BELHARRA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 18/02715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2021-01-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°18...AN/SH Numéro 21/00370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/01/2021 Dossier : N° RG 18/02715 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G77F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : D C C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTATIONS LATROGENES ET DES INFECTION URSAFF Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 19/02834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2021-01-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°19...PS/CD Numéro 21/00367 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/01/2021 Dossier : N° RG 19/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLHC Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : HJ OE, et autres C/ Syndicat des copropriétaires DE LA Adresse 117 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
