Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0011, 20 mars 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/01677 M. Michel DE X... C/ Mme Marie Françoise Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline Z..., lors des débats, et Claudine A..., lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2007, 05/04446
...France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2007, 05/04446...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 3 août 1996 au rapport de Maître X..., notaire à Redon, les consorts Y... vendirent à Monsieur Yann Z... et à son épouse, Madame Françoise A..., une propriété située ... et rue du Moulinet, cadastrée section AL nº l, 4 et 7. La parcelle AL nº 7 est à usage de venelle. Monsieur Frank B..., dont la propriété jouxte ce passage, ayant posé un portail au bout de cette venelle, les époux Z... saisirent le juge des référés, lequel par ordonnance du 19 juin 2002, donna acte à Monsieur Franck B... de son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2007, 06/01677
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2007 COMPOSITION DE LA...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/01677 M. Michel DE X... C/ Mme Marie Françoise Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 20 mars 2007, 138
...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 3 août 1996 au rapport de Maître X..., notaire à Redon, les consorts Y... vendirent à Monsieur Yann Z... et à son épouse, Madame Françoise A..., une propriété située ... et rue du Moulinet, cadastrée section AL nº l, 4 et 7. La parcelle AL nº 7 est à usage de venelle. Monsieur Frank B..., dont la propriété jouxte ce passage, ayant posé un portail au bout de cette venelle, les époux Z... saisirent le juge des référés, lequel par ordonnance du 19 juin 2002, donna acte à Monsieur Franck B... de son engagement de remettre deux clefs...
