| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 25 octobre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04763 M. Guillaume X... Melle Muriel Y... C/ M. Jacques Z... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2007, 05/06105
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R.G : 05/06105 Mme Marie-Thérèse X... Mme Christine X... C/ M. Norbert Y... GAEC LE TERTRE BLANC Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2007, 06/04763
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04763 M. Guillaume X... Melle Muriel Y... C/ M. Jacques Z... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2007, 06/05109
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05109 FL S.A.R.L. PELVE C/ S.C.I. EL LUNES VANNES S.C.I. LA BOTTE D'ASPERGES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2007, 06/05462
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 05462 M. Bernard X... Mme Marie Françoise Y... épouse AA... C / M. Michel Fabrice Z... Me Françoise A... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI A 0810428 du 14 / 01 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi 9 / 2008B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2007, 06/06467
...France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2007, 06/06467...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No619 R.G : 06/06467 POURVOI No97/2007 du 24/12/2007 Réf G 0745644 S.C.E.A. LA SOURCE C/ M. Roger X... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2007, 06/08584
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No629 R.G : 06/08584 POURVOI No98/2007 du 24/12/2007 Réf R 0745674 S.A.R.L. BIOMETH C/ Melle Stéphanie X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 25 octobre 2007, 619
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No619 R.G : 06/06467 POURVOI No97/2007 du 24/12/2007 Réf G 0745644 S.C.E.A. LA SOURCE C/ M. Roger X... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 25 octobre 2007, 629
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No629 R.G : 06/08584 POURVOI No98/2007 du 24/12/2007 Réf R 0745674 S.A.R.L. BIOMETH C/ Melle Stéphanie X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20...