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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-02-04 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 février 2014, 12/03202

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 71 R. G : 12/ 03202 Mme Solenne Nelly So Hyun Y... C/ M. Gérard Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du...

France | 04/02/2014 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 février 2014, 12/04725

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-02-04 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°61 R.G : 12/04725 Mme DI Y épouse A C/ Mme G W épouse N M. I R M Q M. B L U Q Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame...

France | 04/02/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 février 2014, 12/05205

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-02-04 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°63 R.G : 12/05205 M. I S C/ M. G A Mme F A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine...

France | 04/02/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 février 2014, 12/08644

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 74 R. G : 12/ 08644 M. Albert Jean William X... C/ Mme Geneviève Christiane Marie-Louise Y...épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du...

France | 04/02/2014 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 février 2014, 13/02174

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 83 R. G : 13/ 02174 M. Zando X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut général lequel a...

France | 04/02/2014 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 février 2014, 13/05478

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No86 R. G : 13/ 05478 Mme Moindarini X...épouse Z... C/ Le Ministère public Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Décembre 2013 ARRÊT...

France | 04/02/2014 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 février 2014, 13/06661

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 87 R. G : 13/ 06661 M. Bernard Francis Henri X... C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X... complète le dispositif de l'arrêt No 504 du 2 Juillet 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS...

France | 04/02/2014 | 6ème chambre b
 
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