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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2015-12-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 14/06327

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 469/2015 R.G : 14/06327 Mme S R C/ Mme X R Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT...

France | 15/12/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 14/09385

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 471/2015 R.G : 14/09385 SARL CARACTERES C/ Commune Localité 1 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...

France | 15/12/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 15/00687

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 475/2015 R.G : 15/00687 M. U M Mme B H épouse M C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

France | 15/12/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 15/01205

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 476/2015 R.G : 15/01205 SCP N M ET Z I C/ M. H Y A G Mme C K V M. Q O Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...

France | 15/12/2015 | 1ère chambre
 
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