| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 14/06327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 469/2015 R.G : 14/06327 Mme S R C/ Mme X R Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 14/09385
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 471/2015 R.G : 14/09385 SARL CARACTERES C/ Commune Localité 1 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 15/00687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 475/2015 R.G : 15/00687 M. U M Mme B H épouse M C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 décembre 2015, 15/01205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-12-15 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 476/2015 R.G : 15/01205 SCP N M ET Z I C/ M. H Y A G Mme C K V M. Q O Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...