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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-02-14 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°91/2017 R.G : 16/02618 M. E S I Association ORDRE DES AVOCATS ST MALO DINAN C/ M. E E Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M. Xavier...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 033 R. G : 16/ 04349 M. Dominique X...Mme Meseret Y... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 FEVRIER 2017 Le quatorze Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 012 R. G : 16/ 05599 Mme Nathalie X... C/ M. Klauskin Y... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 FEVRIER 2017 Le quatorze Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT...