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| France, Cour d'appel de Rennes, 29 avril 2019, 18/06803
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur...Contestations Honoraires ORDONNANCE No71 No RG 18/06803 - No Portalis DBVL-V-B7C-PHNY M. M... I... SARL JADE BOWLING C/ Mme T... A... SARL HJPC DEVELOPPEMENT M. Q... G... SARL LBC LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 29 avril 2019, 18/068031
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No71 No RG 18/06803 - No Portalis DBVL-V-B7C-PHNY M. M... I... SARL JADE BOWLING C/ Mme T... A... SARL HJPC DEVELOPPEMENT M. Q... G... SARL LBC LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2019 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 avril 2019, 18/07049
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019...Contestations Honoraires ORDONNANCE No72 No RG 18/07049 - No Portalis DBVL-V-B7C-PIJM Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ‘LE PONT HABITE' C/ Compagnie d'assurances SMABTP M. X... E... SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SOCOTEC M. A... Z... SA GAN ASSURANCE Me A... Z... Compagnie d'assurances MMA IARD SA FACET INGENIERIE SCI DE L'ETANG Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 29 avril 2019, 18/070491
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No72 No RG 18/07049 - No Portalis DBVL-V-B7C-PIJM Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ‘LE PONT HABITE' C/ Compagnie d'assurances SMABTP M. X... E... SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SOCOTEC M. A... Z... SA GAN ASSURANCE Me A... Z... Compagnie d'assurances MMA IARD SA FACET INGENIERIE SCI DE L'ETANG Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société AXA FRANCE IARD Société AXA FRANCE IARD SA LE DU Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 avril 2019, 18/07586
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019...Contestations Honoraires ORDONNANCE No73 No RG 18/07586 - No Portalis DBVL-V-B7C-PKLB M. V... L... Mme C... O... C/ M. F... Y... M. T... N... M. X... H... Société AGENCE IMMOBILIERE GALLIC EURL TERMET BRUNO Me P... E... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 29 avril 2019, 18/075861
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No73 No RG 18/07586 - No Portalis DBVL-V-B7C-PKLB M. V... L... Mme C... O... C/ M. F... Y... M. T... N... M. X... H... Société AGENCE IMMOBILIERE GALLIC EURL TERMET BRUNO Me P... E... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 avril 2019, 18/07664
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019...Contestations Honoraires ORDONNANCE No74 No RG 18/07664 - No Portalis DBVL-V-B7C-PKUV M. BH... N... C/ SNC BATIMALO M. JN... W... M. MN... NY... Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE TOURVILLE Mme TW... YH... M. EK... J... M. GP... F... M. AI... L... M. ZH... S... Mme RJ... TQ... M. EK... A... Mme BK... GT... Syndicat des copropriétaires BIZEUL IMMOBILIER DE LA RESIDENCE AMIRAL LEVERGER Mme UQ... E... M. II... I... M. ZN... K... Mme P... M. DO... T... M. EK... G... Mme GJ...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 29 avril 2019, 18/076641
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No74 No RG 18/07664 - No Portalis DBVL-V-B7C-PKUV M. BH... N... C/ SNC BATIMALO M. JN... W... M. MN... NY... Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE TOURVILLE Mme TW... YH... M. EK... J... M. GP... F... M. AI... L... M. ZH... S... Mme RJ... TQ... M. EK... A... Mme BK... GT... Syndicat des copropriétaires BIZEUL IMMOBILIER DE LA RESIDENCE AMIRAL LEVERGER Mme UQ... E... M. II... I... M. ZN... K... Mme P... M. DO... T... M. EK... G... Mme GJ... O... Mme IB... IT... M. C... Mme TN... H... M. QL... Y... M. R... Mme GN... Q... M. BH...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 avril 2019, 18/08258
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE...Contestations Honoraires ORDONNANCE No76 No RG 18/08258 - No Portalis DBVL-V-B7C-PMS2 Société d'Avocats SASU M... C/ M. J... X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 29 avril 2019, 18/082581
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No76 No RG 18/08258 - No Portalis DBVL-V-B7C-PMS2 Société d'Avocats SASU M... C/ M. J... X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 29 Avril...
