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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 septembre 2020, 17/01762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-18 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N°439 N° RG 17/01762 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NYTD S.A.R.L. AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M. D C Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me Loïc RAJALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 septembre 2020, 17/01991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-18 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N°443 N° RG 17/01991 N° Portalis DBVL-V-B7B- NZJD M. E S C/ SA BOURCIER Société LAIKA CARAVANS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erwann COUGOULAT Me Alice LE BLAY Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 septembre 2020, 17/07637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-18 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 327 N° RG 17/07637 N° Portalis DBVL-V-B7B-OLI4 SA PANPHARMA C/ SAS FERRING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Demidoff Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 18 septembre 2020, 17/08445
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-18 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°17...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 17/08445 et 17/08352 joint - N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6E SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme U V Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 18 septembre 2020, 17/08446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-18 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°17...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 17/08446 et 17/8351 joints N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6I SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme W S Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 septembre 2020, 20/00494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-18 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°20...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 328 N° RG 20/00494 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNIQ M. F N M. A Z C/ SAS ATLANTIC METAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cressard Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020...
