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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 17/07089
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 17/07089...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°507 N° RG 17/07089 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OJRD SAS TRANSPORTS TGMJ C/ M. U T Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 18/03623
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°508 N° RG 18/03623 et 18/3687 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-O4NX Liquidation judiciaire de la SA SAD SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION C/ M. B T Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 18/03625
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°509 N° RG 18/03625 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O4N3 Liquidation judiciaire de la SA SAD SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION C/ Mme N R Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 18/08122
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°510 N° RG 18/08122 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PMF2 M. T I C/ - S.C.P. V Y Liquidation judiciaire de la SARL EARTA - Association UNEDIC - AGS CGEA de Localité 9 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 19/03172
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°513/2022 N° RG 19/03172 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYPT M. M R C/ SAS ALLIBERT MEDICAL SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 19/03649
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°524/2022 N° RG 19/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2GX M. P O C/ SARL GARAGE M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 19/03650
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°525/2022 N° RG 19/03650 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2G4 M. A R C/ SARL GARAGE X Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 19/03886
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°519/2022 N° RG 19/03886 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3CI M. Z M C/ SAS INTERFACE CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 19/06530
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 19/06530...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°527/022 N° RG 19/06530 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEPC M. H Y C/ SARL ATMOSPHERES Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 décembre 2022, 19/06824
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°514/2022 N° RG 19/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFTW OGA DE CORNOUAILLE ET D'ARMOR C/ Mme L F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
