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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/01783
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°187 N° RG 20/01783 N° Portalis DBVL-V-B7E-QR4P Mme T Y C/ Mme S H épouse Z M. B Z Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L'HERROU-CORRE - Me LE LUYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02320
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 20/02320 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQO 2 M. T E Mme D F épouse E C/ M. V C Mme U E épouse C Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Melanie DE CLERCQ - Me Jean-Michel YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02471
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 20/02471 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUT4 3 M. T L C/ M. N H D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan PRIGENT - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02498
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02498...2ème Chambre ARRÊT N°188 N° RG 20/02498 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUZC M. Z J Mme F P épouse J C/ Mme N W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRUBER - Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02683
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02683...2ème Chambre ARRÊT N°189 N° RG 20/02683 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2L M. E N C/ Mme Z W J V épouse X Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02724
... : - Me ROBIN - Me BARDOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N°190 N° RG 20/02724 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV74 M. H X C/ S.A. BANQUE TARNEAUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me BARDOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02755
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 20/02755 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWHD 3 M. C K C/ M. D F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tangi NOEL -Me Joachim D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02781
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 20/02781 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWMM 3 Mme H P C/ Ste Coopérative banque Pop. CRCAM D'ILLE ET VILAINE VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina GUERIN -Me Xavier-Pierre NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02967
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N°191 N° RG 20/02967 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXE4 1 M. O F C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/03004
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N°192 N° RG 20/03004 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXK4 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. U Y Mme O D épouse Y Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me KERMEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023...
