Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-04-14 dans la jurisprudence francophone

44 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/01783

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°187 N° RG 20/01783 N° Portalis DBVL-V-B7E-QR4P Mme T Y C/ Mme S H épouse Z M. B Z Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L'HERROU-CORRE - Me LE LUYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02320

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 20/02320 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQO 2 M. T E Mme D F épouse E C/ M. V C Mme U E épouse C Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Melanie DE CLERCQ - Me Jean-Michel YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02471

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 20/02471 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUT4 3 M. T L C/ M. N H D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan PRIGENT - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02498

...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02498...2ème Chambre ARRÊT N°188 N° RG 20/02498 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUZC M. Z J Mme F P épouse J C/ Mme N W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRUBER - Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02683

...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02683...2ème Chambre ARRÊT N°189 N° RG 20/02683 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2L M. E N C/ Mme Z W J V épouse X Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02724

... : - Me ROBIN - Me BARDOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N°190 N° RG 20/02724 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV74 M. H X C/ S.A. BANQUE TARNEAUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me BARDOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02755

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 20/02755 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWHD 3 M. C K C/ M. D F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tangi NOEL -Me Joachim D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02781

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 20/02781 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWMM 3 Mme H P C/ Ste Coopérative banque Pop. CRCAM D'ILLE ET VILAINE VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina GUERIN -Me Xavier-Pierre NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/02967

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N°191 N° RG 20/02967 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXE4 1 M. O F C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 avril 2023, 20/03004

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N°192 N° RG 20/03004 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXK4 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. U Y Mme O D épouse Y Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me KERMEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023...

France | 14/04/2023 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award