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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 22 mai 2023, 20/00122
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206 N° RG 20/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMED M. Z L C/ SAS EOS FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenaela PARENT - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 22 mai 2023, 20/01260
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 20/01260 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQDK SAS THERMOBABY C/ Mme T L W Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE - Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 22 mai 2023, 20/01986
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 20/01986 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSLP Association UNEDIC, Délégation AGS-CGEA DE Localité 3 C/ - Mme Y J - S.C.P. T B liquidation judiciaire de la SARL NOSSY BEACH Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Noëlle COLLEU - Me Erwan BARICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 22 mai 2023, 20/02052
... - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 20/02052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QST5 S.A. SECURITE PROTECTION C/ - M. N C - S.A. SERIS SECURITY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle VIZIOZ - Me Cédric BEUTIER - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 22 mai 2023, 20/02175
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 20/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS7Y S.A.S. SARP OUEST - SANIROISE C/ M. P R Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 22 mai 2023, 22/05051
...-CGEA DE Localité 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211 N° RG 22/05051 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA4K Mme V H C/ - S.E.L.A.R.L. SBCMJ Liquidation Judiciaire de la SARL JARDINERIE LE Localité 4 Localité 5 DELBARD - Association UNEDIC, CGEA-AGS DE Localité 9 RENVOI DE CASSATION : Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand SALQUAIN Copie certifiée conforme à : - Me F C...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 22 mai 2023, 23/00248
...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/19 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMZ JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/19 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur...
