Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2007-12-06 dans la jurisprudence francophone

...R.G : 05/02319 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007...R.G : 05/02319 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 02 Mai 2005 APPELANTES : S.A.S. ROBUST 26 rue de Varize - BP 313 28006 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE CENTRE MANCHE venant aux droits de la Caisse Régionale...

...R.G : 05/04203 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007...R.G : 05/04203 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 04 Octobre 2005 APPELANTE : RECETTE DES IMPÔTS DU HAVRE Hôtel de Ville 19 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Samuel ROTHOUX, substituant Me Jean-Benoît Y..., avocat au barreau du Havre INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 76600 LE...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/02319 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 02 Mai 2005 APPELANTES : S.A.S. ROBUST 26 rue de Varize - BP 313 28006 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE CENTRE MANCHE venant aux droits de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole de Normandie exerçant sous l'enseigne GROUPAMA CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice - BP 337...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/04203 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 04 Octobre 2005 APPELANTE : RECETTE DES IMPÔTS DU HAVRE Hôtel de Ville 19 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Samuel ROTHOUX, substituant Me Jean-Benoît Y..., avocat au barreau du Havre INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Claude AUNAY, avocat au...

...R.G : 06/00134 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007...R.G : 06/00134 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER du 09 Décembre 2005 APPELANTE : S.C.I. CHATEAU DU LIVET, représentée par Me Georges PELLIER - agissant en sa qualité de liquidateur amiable - 27800 LIVET SUR AUTHOU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Julie LADO, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : SCP GUERIN ET DIESBECQ...

...R.G : 06/01320 - 06/2377 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE...R.G : 06/01320 - 06/2377 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 21 Mars 2006 APPELANTE : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NICOLE Zone industrielle 76680 ST SAENS Me...

...R.G : 06/05115 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007...R.G : 06/05115 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 23 Novembre 2006 APPELANTE : Me Béatrice X..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. CCJL ... 76000 ROUEN représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour INTIMÉES : S.A. COOPÉRATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 2 et 4 rue de la Coopérative 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée...

...R.G : 06/05211 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007...R.G : 06/05211 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 23 Novembre 2006 APPELANTES : SOCIÉTÉ CCJL exercant sous l'enseigne MR BRICOLAGE Centre Commercial du Bois Cany 76120 LE GRAND QUEVILLY Me Béatrice Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ CCJL ... 76000 ROUEN représentées par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour INTIMÉE...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/01320 - 06/2377 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 21 Mars 2006 APPELANTE : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NICOLE Zone industrielle 76680 ST SAENS Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/00134 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER du 09 Décembre 2005 APPELANTE : S.C.I. CHATEAU DU LIVET, représentée par Me Georges PELLIER - agissant en sa qualité de liquidateur amiable - 27800 LIVET SUR AUTHOU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Julie LADO, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : SCP GUERIN ET DIESBECQ, agissant en sa qualité de liquidateur aux liquidations judiciaires des sociétés SR PLUS, MENUISERIE RISLOISE, RISLOISE...