Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2005-02-10 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 10 février 2005, 03/13453

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B 4B 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B 4B 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2005 R.G. Nä 04/04227 AFFAIRE : Jean Denis X... C/ Société TRINACRA MUSIC ... Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état rendue le 19 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 03/13453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP FIEVET SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

France | 10/02/2005

France | France, Cour d'appel de Versailles, 10 février 2005, 2004-02154

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Dénonciation au débiteur Au delà de ses exigences... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2005 R.G. Nä 04/02154 AFFAIRE : S.A.S. CHAURAY X... C/ Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 211/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX...

France | 10/02/2005

France | France, Cour d'appel de Versailles, 10 février 2005, 2004-04227

PRUD'HOMMES Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L 511-1 et L 762-1 du Code du travail que la juridiction prud'homale a... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B 4B 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2005 R.G. Nä 04/04227 AFFAIRE : Jean Denis X... C/ Société TRINACRA MUSIC ... Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état rendue le 19 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 03/13453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

France | 10/02/2005

France | France, Cour d'appel de Versailles, 10 février 2005, 211/04

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2005 R.G. Nä 04/02154 AFFAIRE : S.A.S. CHAURAY X... C/ Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 211/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE CINQ, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu...

France | 10/02/2005

France | France, Cour d'appel de Versailles, 10 février 2005, 2462/03

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 5B 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 5B 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2005 R.G. Nä 04/02561 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ COMMUNE DE LUISANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2462/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de...

France | 10/02/2005

France | France, Cour d'appel de Versailles, 10 février 2005, JURITEXT000006946580

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Nature La compétence d'attribution du juge de l'exécution en matière de liquidation... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 5B 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2005 R.G. Nä 04/02561 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ COMMUNE DE LUISANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2462/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

France | 10/02/2005
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award