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| France, Cour d'appel de Versailles, 28 octobre 2010, 06/13485
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 28 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 2 No RG : 06/ 13485 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP GAS -la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 octobre 2010, 08/03541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2010 R.G. N° 08/03541 AFFAIRE : F L C/ P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/4361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 octobre 2010, 09/02424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 28 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/02424 AFFAIRE : R D C/ Consorts T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 octobre 2010, 09/02520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/02520 AFFAIRE : Me G V C/ Mme K D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 28 octobre 2010, 09/06175
DIVORCE Le juge peut refuser d'accorder une prestation compensatoire si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 28 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 2 No RG : 06/ 13485 Expéditions exécutoires...
