Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-06-09 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 juin 2011, 09/09962

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-06-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2011 R.G. N° 09/09962 AFFAIRE : M X C/ F X épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/1277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ET ALGRIN...

France | 09/06/2011 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 juin 2011, 10/08958

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-06-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2011 R.G. N° 10/08958 11/00010 Q.P.C. AFFAIRE : R X Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Février 2008 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/8891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - M. R X - MINISTERE PUBLIC...

France | 09/06/2011 | 1ère chambre 1ère section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award