| France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 07/8718
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00633 AFFAIRE : Catherine France Marie Y... divorcée Z... C/ Patrice Paul Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 08/1871
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08335 AFFAIRE : Christian Adrien X... C/ Patricia Y...divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/ 1871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 09/02159
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/00265 AFFAIRE : Catherine X... C/ Jean-Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence VERMANT assist...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 10/08335
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08335 AFFAIRE : Christian Adrien X... C/ Patricia Y...divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/ 1871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Edouard BOURGUIGNAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2c, 30 octobre 2012, 10/086311
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08631 AFFAIRE : Michel, Jacques X... C/ Arlette Catherine Juliette. épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 10/10124
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00870 AFFAIRE : Arona Mamadou X... C/ Hélène Michèle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00265
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/00265 AFFAIRE : Catherine X... C/ Jean-Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence VERMANT assisté de Me Xavier DAUSSE, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00633
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00633 AFFAIRE : Catherine France Marie Y... divorcée Z... C/ Patrice Paul Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD, Me Emmanuel JULLIEN LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00870
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00870 AFFAIRE : Arona Mamadou X... C/ Hélène Michèle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE assistée de Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 2008/8623
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08631 AFFAIRE : Michel, Jacques X... C/ Arlette Catherine Juliette. épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me...