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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-10-30 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 07/8718

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00633 AFFAIRE : Catherine France Marie Y... divorcée Z... C/ Patrice Paul Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me...

France | 30/10/2012

France | France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 08/1871

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08335 AFFAIRE : Christian Adrien X... C/ Patricia Y...divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/ 1871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS...

France | 30/10/2012

France | France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 09/02159

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/00265 AFFAIRE : Catherine X... C/ Jean-Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence VERMANT assist...

France | 30/10/2012

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 10/08335

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08335 AFFAIRE : Christian Adrien X... C/ Patricia Y...divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/ 1871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Edouard BOURGUIGNAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 30/10/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2c, 30 octobre 2012, 10/086311

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08631 AFFAIRE : Michel, Jacques X... C/ Arlette Catherine Juliette. épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE...

France | 30/10/2012 | 2c

France | France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 10/10124

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00870 AFFAIRE : Arona Mamadou X... C/ Hélène Michèle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE...

France | 30/10/2012

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00265

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/00265 AFFAIRE : Catherine X... C/ Jean-Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence VERMANT assisté de Me Xavier DAUSSE, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE...

France | 30/10/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00633

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00633 AFFAIRE : Catherine France Marie Y... divorcée Z... C/ Patrice Paul Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD, Me Emmanuel JULLIEN LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La...

France | 30/10/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00870

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00870 AFFAIRE : Arona Mamadou X... C/ Hélène Michèle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE assistée de Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE...

France | 30/10/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 2008/8623

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08631 AFFAIRE : Michel, Jacques X... C/ Arlette Catherine Juliette. épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me...

France | 30/10/2012
 
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