Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-03-06 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 11/06331

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 11/06331 AFFAIRE : F R ... C/ SELARL M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/2329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE...

France | 06/03/2014 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 mars 2014, 11/28

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R. G. No 13/ 00804 AFFAIRE : SASU PRINTEMPS C/ Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB Etablissement d'utilité public, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X..., domicilié audit siège, intervenant volontaire. CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CNB, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X...

France | 06/03/2014

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 12/00653

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ J F SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/09581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...

France | 06/03/2014 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 12/02979

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 12/02979 AFFAIRE : W D ... C/ SCI SCI VELLEFAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-10-001051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au...

France | 06/03/2014 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 06 mars 2014, 12/02981

La loi 71-1130 du 31 décembre 1971, dans ses articles 54 et suivants, définit les personnes disposant seules du droit de donner des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. No 12/02981 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS GUYAMIER C/ Etablissement Conseil National des Barreaux CNB ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2011F03049 Expéditions exécutoires...

France | 06/03/2014 | 13ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 06 mars 2014, 13/00804

Selon l'article 54 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 nul n'est autorisé à donner des consultations juridiques s'il ne remplit pas les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R. G. No 13/ 00804 AFFAIRE : SASU PRINTEMPS C/ Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB Etablissement d'utilité public, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X..., domicilié audit siège, intervenant volontaire. CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CNB, agissant poursuites et...

France | 06/03/2014 | 13ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mars 2014, 13/03464

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 2AA 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 13/03464 AFFAIRE : H C épouse veuve T ... C/ G M A F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/11847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

France | 06/03/2014 | 1ère chambre 1ère section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award