Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-05-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 26 mai 2014, 12/02378

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-26 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2014 R.G. N° 12/02378 AFFAIRE : Société K.R.M. BATIMENT C/ Mme F V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 09/04775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre GUTTIN...

France | 26/05/2014 | 4e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 26 mai 2014, 12/05488

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-26 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2014 R.G. N° 12/05488 AFFAIRE : Société A.I.M.B.I. C/ Société SCCV 3B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :7ème N° RG : 11/09051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maurice PFEFFER Me Franck LAFON...

France | 26/05/2014 | 4e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 26 mai 2014, 13/00472

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-26 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2014 R.G. N° 13/00472 AFFAIRE : M. M C ... C/ M. N S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 08/4067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie POULAIN...

France | 26/05/2014 | 4e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award