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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-01-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 13 janvier 2015, 13/02321

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-13 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2015 R.G. N° 13/02321 AFFAIRE : G K C/ F B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-12-626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me...

France | 13/01/2015 | 1re chambre 2e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 janvier 2015, 13/04139

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2015 R.G. N° 13/04139 AFFAIRE : SAS INSTITUT DE RECHERCHE 1 C/ F X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00828 Copies exécutoires délivrées à : SCP DEGROUX BRUGERE ASSOCIES - DBA...

France | 13/01/2015 | 6e chambre
 
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