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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-03-31 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 31 mars 2016, 13/05456

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R. G. No 14/ 01348 AFFAIRE : Société ARCOTO ESPACE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick X..., administrateur provisoire.... C/ SCP Christophe Z... Vincent A... Cyrille Y... Solenne B... Antoine C... et D....... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier...

France | 31/03/2016

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 31 mars 2016, 14/01348

Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/01348 PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION - Mesure... ... Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R. G. No 14/ 01348 AFFAIRE : Société ARCOTO ESPACE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick X..., administrateur provisoire.... C/ SCP Christophe Z...

France | 31/03/2016 | 16e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 mars 2016, 14/03690

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/03690 AFFAIRE : F X C/ SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Jean-Claude...

France | 31/03/2016 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mars 2016, 14/04687

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/04687 AFFAIRE : F Z épouse E ... C/ SA ESSO SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN Me Jean DAMERVAL...

France | 31/03/2016 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 31 mars 2016, 14/04754

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° par défaut DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/04754 AFFAIRE : V M pris en sa qualité de gérant de la SARL SOLOGNE DEVELOPPEMENT ... C/ D P pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL SOLOGNE DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N...

France | 31/03/2016 | 16e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mars 2016, 14/05264

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05264 AFFAIRE : SA J Z C/ B R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 14/00176 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Jean-charles BEDDOUK Copies certifiées...

France | 31/03/2016 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mars 2016, 14/05389

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05389 AFFAIRE : N C C/ SARL 3T FRANCE TOITURE TERRASSE TECHNOLOGIE Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Commerce N° RG : F14/00180 Copies exécutoires délivrées...

France | 31/03/2016 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 mars 2016, 14/06531

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/06531 AFFAIRE : SARL SCHWAB CONSEIL C/ Me X T ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciair de la Sté FACTEA GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires...

France | 31/03/2016 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 31 mars 2016, 14/06855

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-31 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/06855 AFFAIRE : L E épouse S nom d'usage J ... C/ SA LE CREDIT DU NORD..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 31/03/2016 | 16e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 31 mars 2016, 15/00782

Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/00782 ARBITRAGE INTERNATIONAL - Sentence arbitrale... ... Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. No 15/00782 AFFAIRE : Société ORION SATELLITE COMMUNICATIONS INC. .. C/ Société FEDERAL STATE UNITARY ENTREPRISE RUSSIAN SATELLITE COMMUNICATIONS COMPANY RSCC... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Janvier 2015 par le Cour de...

France | 31/03/2016 | 16e chambre
 
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