Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-06-28 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/00108

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/00108 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ... C/ SASU ETERNIT exerçant sous le nom commercial 'ECCF-E COMPETENCE CENTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00177 Expéditions exécutoires...

France | 28/06/2016 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/00510

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/00510 AFFAIRE : SAS BBLMSM C/ U O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/05715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me...

France | 28/06/2016 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/00640

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/00640 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous le nom commercial EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00765 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 28/06/2016 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/01818

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/01818 AFFAIRE : N N C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 14/00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia CHALUS ASSOCIATION LECANET LINGLART Copies...

France | 28/06/2016 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/02219

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/02219 AFFAIRE : K M C/ F P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : F 12/02026 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucette DINGLOR Me Véronique BESSON Copies certifiées...

France | 28/06/2016 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/03184

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03184 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous l'enseigne EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00894 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 28/06/2016 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/03189

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03189 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous l'enseigne EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 28/06/2016 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/03198

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03198 AFFAIRE : SAS CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL C/ H Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01086 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR ASSOCIES SCP...

France | 28/06/2016 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 28 juin 2016, 15/03207

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 58F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/03207 AFFAIRE : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ... C/ SAS ETERNIT exerçant sous le nom commercial EBMS puis ECCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 28/06/2016 | 12e chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 juin 2016, 15/04677

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2016 R.G. N° 15/04677 AFFAIRE : Y R O C/ SA ENGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00216 Copies exécutoires délivrées à : Y R O AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI Copies certifiées...

France | 28/06/2016 | 6e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award