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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 janvier 2018, 16/00590

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/00590 AFFAIRE : H Q veuve V C/ Y A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 15/00065 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me David VAN DER BEKEN Copies...

France | 31/01/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 janvier 2018, 16/01289

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/01289 AFFAIRE : SAS AMBULANCE ACTIVIA, 1ère appelante C/ I B, 2ème appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/01534 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle...

France | 31/01/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 janvier 2018, 16/01307

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-31 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/01307 AFFAIRE : R N C/ SAS DEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Juliette RENAULT Me Lamiel BARRET KRIEGEL Copies...

France | 31/01/2018 | 19e chambre
 
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