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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 novembre 2020, 18/04991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04991 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2BX AFFAIRE : B S C/ Société SERVICLEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 novembre 2020, 19/07100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07100 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPXT AFFAIRE : C U C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 15/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 26 novembre 2020, 19/07896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-26 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07896 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TR46 AFFAIRE : SARL HERBIO VERSAILLES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société civile FRANCE BOUTIQUE 2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 novembre 2020, 19/07917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07917 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TR7T AFFAIRE : SA PEDINIELLI C/ S.A. FINAMUR venant aux droits de la société UNICOMI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
