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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JUIN 2024 N° RG 22/04786 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 représenté par son syndic, la SAS LIMA DS GESTION C/ C N et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21-000676 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JUIN 2024 N° RG 22/07416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2, représenté par son syndic, la SAS STARES C/ Monsieur Y G et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/02735 Expéditions exécutoires...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00069 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S. AUTOBIZ Adresse 3 Adresse 3 Localité 8 Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00187 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S. MAISON DE VENTE OSENAT Adresse 8 Localité 7 Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00243 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur P M Adresse 2 Localité 7 Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Constitu...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00303 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU36 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur R L Adresse 7 Localité 5 Représentant : Me Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Plaidant/Constitué, avocat au...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00311 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU56 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, Madame D J Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Aurélie MARTINIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2024 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVO4 AFFAIRE : G V C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 6 représenté par son syndic, la société FONCIA VEXIN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2022 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : RG 20/0428 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00357 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Mars 2024...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/02535 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQ3 AFFAIRE : S P et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 5 SISE Adresse 2, pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU Cabinet IMMOBILIERE CAVALIER et autre Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Mars 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 4...