La jurisprudences de CEDH - page 63

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NICOLAE VIRGILIU TĂNASE c. ROUMANIE Requête no 41720/13 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Işıl Karakaş, Ganna Yudkivska, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Vincent A. De Gaetano, Paul Lemmens, juges, Krzysztof Wojtyczek, juge ad hoc, Egidijus Kūris, Yonko Grozev, Armen Harutyunyan...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOUPAS c. GRÈCE Requête no 21268/16 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2019 DÉFINITIF 04/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Loupas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 mai 2019, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HADDAD c. ESPAGNE Requête no 16572/17 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2019 DÉFINITIF 18/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Haddad c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Georgios A. Serghides, Paulo Pinto de Albuquerque, Alena Poláčková, María Elósegui, Gilberto Felici, Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET REŞİT ARSLAN ET ORHAN BİNGÖL c. TURQUIE Requêtes nos 47121/06, 13988/07 et 34750/07 ARRÉT STRASBOURG 18 juin 2019 DÉFINITIF 07/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Reşit Arslan et Orhan Bingöl c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LEYLA CAN c. TURQUIE Requête no 43140/08 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2019 DÉFINITIF 04/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Leyla Can c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Egidijus Kūris, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mai 2019, Rend l’arrêt...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOUTSOKOSTAS c. GRÈCE Requête no 64732/12 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2019 DÉFINITIF 13/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koutsokostas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SH.D. ET AUTRES c. GRÈCE, AUTRICHE, CROATIE, HONGRIE, MACÉDOINE DU NORD, SERBIE ET SLOVÉNIE Requête no 14165/16 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2019 DÉFINITIF 13/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sh.D. et autres c. Grèce, Autriche, Croatie, Hongrie, Macédoine du Nord, Serbie et Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pere Pastor...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARCELLO VIOLA c. ITALIE No 2 Requête no 77633/16 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2019 DÉFINITIF 07/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marcello Viola c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Gilberto Felici, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE NODET c. FRANCE Requête no 47342/14 ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2019 DÉFINITIF 06/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nodet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Yonko Grozev, président, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 mai 2019, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MORENO DIAZ PEÑA ET AUTRES c. PORTUGAL Requête no 44262/10 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 4 juin 2019 DÉFINITIF 04/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moreno Diaz Peña et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier...