La jurisprudences de CEMAC - page 3

AVIS N°04/2016 - 17 Du 04/04/2017 Présents : M. Antoine MARADAS, Président ; M. DADJO GONI, Juge ; M. Georges TATY, Juge ; M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; Demande d’avis du Président de la Commission de la CEMAC COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘’ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ Par courrier daté à Bangui du 13 mars 2017, enregistré au greffe de la Chambre Judiciaire de la Cour le 24 mars 2017 sous le n°011, le Président de la Commission a saisi la Cour d’une demande d’avis ainsi formulée : « Monsieur...

Ÿ V COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AVIS N°03/2016 - 17 ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ Du 07/12/2016 Par courrier daté à Libreville du 18 octobre 2016, enregistré au greffe de la Chambre Judiciaire de la Cour le 19 octobre 2016 sous le n°002, le Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, en sigle CEMAC, a saisi la Cour d’une demande d’avis relative à la demande d'adhésion de la Présents : République Démocratique du Congo RDC au Groupe M. Antoine MARADAS, d'Action contre la...

AVIS N°01/2016 - 17 Du 26/10/2016 Présents : M. Antoine MARADAS, Président ; M. DADJO GONI, Juge ; M. Georges TATY, Juge Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; Demande d’avis du Président de la Commission de la CEMAC COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE Par courrier n°343/CEMAC/C/CPRCÇ/Dir-CAB daté à Malabo du 18 octobre 2016, enregistré au greffe de la Chambre Judiciaire de la Cour le 20 octobre 2016 sous le n°003, le Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°009/2015 - 16 Du 02/06/2016 Affaire : X C Af Me MBAÏORNOM GAGYA Benjamin Commission CEMAC M. B Aa AH Ai AG et Me JOVITE SERGE AMBOMBO Requête aux fins d’annulation de la Décision n°547/CEMAC/PC COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ah Aj ZY, siégeant en audience publique à N’Ae République du Tchad le deux juin deux mille seize et composée de : M. DADJO GONI, Président Rapporteur ; M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°008/2015 - 16 Du 22/03/2016 Affaire : A Z Ac Luther scp NGASSAM NIIKE et Associés et Me Pierre MIANLENGAR La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale COBAC Mr. C B Ab Requête en annulation COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à Y République du Tchad le vingt deux mars deux mille seize et composée de : Ps M. Antoine MARADAS, Président ; M. DADJO GONI, Juge Rapporteur ; - M. Georges...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°07/2015 - 16 Du 03/03/2016 Affaire : Société FIRST TRUST SAVINGS AND LOAN S.A. Me BITANG à NGON X Z Me DJTO André Requête pour violation de l'article 17 de la Convention régissant la CJ/CEMAC COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ab Ac BAG, siégeant en audience publique à A République du Tchad le trois mars deux mille seize et composée de : ee M. DADJO GONI, Président ; = M. Georges TATY, Juge Rapporteur ; x M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°26/2015 - 16 Du 03/03/2016 Affaire : SCI KENT devenue EKITA GROUP Me TCHONANG YAKAM Albertine Liquidation BMBC Mes Aurore NKOM, Sandrine SOPPO, KOSSI EBELLE et Solange NJEL Requête aux fins COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à Ac République du Tchad le trois mars deux mille seize et composée de : M. DADJO GONI, Président ; M. Georges TATY, Juge Rapporteur ; = M. JUSTO ASUMU MOKUY...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°9-4./2015 - 16 Du 03/03/2016 Affaire : 1 - Société Civile Immobilière AI AG NZAKOU Mes Fidèle DIOUMBISSIE et Levi DEFFO 2 - SCI MIREAU Me TCHONANG Y. AcY Liquidation BMBC Mes Aurore NKOM, Sandrine SOPPO, KOSSI EBELLE et Solange NJEL Requête aux fins d’interprétation COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’C B “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à N’'Djaména République du Tchad le trois mars deux mille seize et composée de : = M...

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " COUR DE JUSTICE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CHAMBRE JUDICIAIRE CEMAC, siégeant en audience publique à AG République du Tchad le quatre février deux mille seize et composée de : ARRÊT N°003/2015 - 16 Du 04/02/2016 = M. DADJO GONI, Président ; ——_———————— = M. Georges TATY, Juge Rapporteur ; Affaire : Société Civile M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; Immobilière NZAKOU AN NZAKOU Assistée de Maître...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°004/2015 - 16 Du 04/02/2016 Affaire : Société FIRST TRUST SAVINGS AND LOAN S.A. Me BITANG à NGON B X Me DJIO André Requête aux fins de sursis à exécution COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à N’Aa République du Tchad le quatre février deux mille seize et composée de : A M. DADJO GONI, Président ; - M. Georges TATY, Juge Rapporteur ; = M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; Assistée de Maître...