La jurisprudences de CJUE - page 2332

Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. Libre circulation des marchandises Mesures d'effet équivalent... Avis juridique important | 61975J0104 Arrêt de la Cour du 20 mai 1976. - Adriaan de Peijper, directeur de la société Centrafarm BV. - Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. - Affaire 104-75. Recueil de...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61975J0066 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 20 mai 1976. - Margherita Macevicius contre Parlement européen. - Affaire 66-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 00593 édition spéciale grecque page 00239 édition spéciale portugaise page 00259 Sommaire Parties Objet du litige...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents Dispositions institutionnelles ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER PRÉSENTÉES LE 6 MAI 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'article 41 du règlement du personnel de la Banque européenne d'investissement dispose que «les différends de toute nature d'ordre individuel entre la Banque et les membres de son personnel sont portés devant la Cour de justice des Communautés européennes». Aux termes de l'article 44 de ce règlement «sont applicables aux contrats individuels conclus dans le cadre du présent règlement, conformément...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre circulation des... Avis juridique important | 61975J0112 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Directeur régional de la sécurité sociale de Nancy contre Auguste Hirardin et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est. - Demande de décision préjudicielle: Cour...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et... Avis juridique important | 61975J0043 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Gabrielle Defrenne contre Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. - Égalité des...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Droit de séjour et ordre public. Droit... Avis juridique important | 61975J0048 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Jean Noël Royer. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. - Droit de séjour et ordre public. - Affaire 48-75. Recueil de...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 8 AVRIL 1976 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les changements intervenus en prévision ou à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres le 1er janvier 1973 ont été particulièrement nombreux à la direction générale de la documentation parlementaire et de l'information du Parlement européen. Dans cette perspective, cette direction fut scindée en une direction générale «information et relations publiques» et en une direction qui prit le titre de «direction générale de la recherche et de...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre circulation des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 31 MARS 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La procédure pendante devant la juridiction nationale a pour origine le refus de l'institution d'assurance française, à laquelle le travailleur s'était adressé pour la liquidation de sa pension de vieillesse, de considérer la période de contribution accomplie en Algérie. L'intéressé, citoyen belge, a toujours exercé son activité en France, depuis...

Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. Libre circulation des marchandises Mesures d'effet équivalent... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 17 MARS 1976 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Ce n'est pas la première fois que la société à responsabilité limitée néerlandaise Centrafarm BV, dont le siège est à Rotterdam, est attraite en justice. Vous-mêmes avez eu déjà l'occasion de connaître cette entreprise, par la voie de l'article 177, sur des questions touchant à la propriété industrielle et commerciale, dans les affaires 15 et 16-74 qui ont ét...

Agriculture et Pêche Responsabilité non contractuelle Matières grasses Mesures monétaires en agriculture ... Avis juridique important | 61975J0067 Arrêt de la Cour du 17 mars 1976. - Lesieur Cotelle et Associés SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 67 à 85-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 00391 édition spéciale grecque...