La jurisprudences de CJUE - page 2340

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 19 JUIN 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Parmi la série de recours que M. Küster a formés contre le Parlement européen, nous devons examiner aujourd'hui celui qui a trait à l'occupation d'un emploi de chef de division grade A 3 à la direction générale sciences et documentation. Ce poste a été déclaré vacant par avis no 892 du 28 septembre 1973. Cet avis précisait que le président du Parlement avait décidé d'examiner d'abord, pour pourvoir à l'emploi vacant, les...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0079 Arrêt de la Cour première chambre du 19 juin 1975. - Berthold Küster contre Parlement européen. - Affaire 79-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00725 édition spéciale grecque page 00235 édition spéciale portugaise page 00261 Sommaire Parties Objet du litige...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 19 JUIN 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La procédure sur laquelle nous émettons aujourd'hui notre avis a en partie le même objet que l'affaire 23-74 arrêt du 12 mars 1975, Küster contre Parlement européen, que vous avez jugée récemment, à savoir l'organisation d'un concours interne A 43 en vue de pourvoir cinq postes de chef de division au Parlement européen. Nous pouvons donc être bref dans l'exposé des faits. La présente procédure a été engagée par une fonctionnaire...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 18 JUIN 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, M. Anselmetti, le demandeur au principal dans la procédure préjudicielle que nous avons à traiter aujourd'hui, est un citoyen italien. A partir de 1958, il a exercé une activité professionnelle — apparemment en tant que mineur — en Belgique, où il était domicilié avec sa famille. M. Anselmetti est tombé malade en décembre 1963; depuis lors, il est reconnu atteint d'une...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. Libre circulation des travailleurs Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61975J0007 Arrêt de la Cour du 17 juin 1975. - Époux F. Contre État Belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. - Affaire 7-75. Recueil de jurisprudence 1975 page...

Position dominante Ententes Agriculture et Pêche Pratiques concertées Sucre Concurrence ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LES 16 ET 17 JUIN 1975 Table des matières Page   Introduction générale...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 10 JUIN 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Les demandes d'interprétation posées à titre préjudiciel par le tribunal du travail de Nivelles, qui ont pour objet le règlement CEE no 1612/68, relatif à la libre circulation des travailleurs dans la Communauté et le règlement no 1408/71, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 10 JUIN 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire a été déférée à la Cour par une demande de décision à titre préjudiciel formée par la Cour de cassation de France. La demanderesse en cassation est la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat. La défenderesse est l'Association du Foot-Ball Club d'Andlau. Andlau et Sélestat sont toutes deux situées en Alsace, dans le département du Bas-Rhin. Au...

Dispositions institutionnelles Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 28 MAI 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans nos conclusions relatives à une procédure engagée contre le Conseil par divers syndicats de la Fonction publique européenne, nous avons eu, il n'y a pas très longtemps, l'occasion d'expliquer pour quelles raisons les réadaptations annuelles des traitements et pensions versés par les Communautés avaient donné lieu à un différend entre le Conseil, d'une part, les organisations du personnel des...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 28 MAI 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le 12 mars 1974, le Parlement européen a fait savoir, par avis de vacance no 1059, qu'un emploi de grade A 3 était vacant à la Direction générale «Commissions et délégations interparlementaires». L'avis signalait que le président du Parlement avait décidé de pourvoir à cet emploi par voie de promotion ou de mutation au sein de l'institution et il prévoyait comme condition, entre autres, une connaissance approfondie de la langue...