La jurisprudences de Canada - page 43

Responsabilité civile — Faute médicale — Négligence — Causalité — Preuve — Présomption de fait — Diagnostic de cancer chez le patient retardé... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Karakatsanis et Gascon Motifs dissidents : La juge Côté avec l’accord des juges Abella et Brown Benhaim c. St‑Germain, 2016 CSC 48, 2016 2 R.C.S. 352 Albert Benhaim et Michael O’Donovan...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Liberté d’association — Droit de négocier collectivement — Adoption par la province de... British Columbia Teachers’ Federation c. Colombie-Britannique, 2016 CSC 49, 2016 2 R.C.S. 407 Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureure générale du Québec, procureur général...

Droit municipal — Fiscalité — Évaluation foncière — Comité de révision des évaluations de la Ville d’Edmonton — Dépôt par un contribuable... Répertorié : Edmonton Ville c. Edmonton East Capilano Shopping Centres Ltd. No du greffe : 36403. Procureur général de la Colombie-Britannique, Assessment Review Board for the City of Edmonton et British Columbia Assessment Authority, Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 62 : La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Abella, Cromwell, Wagner et Gascon Motifs...

Arbitrage — Appels — Sentences arbitrales commerciales — Conclusion par les parties d’un accord comportant une option de renouvellement —... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et es juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de l’ordonnance : La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Urban Communications Inc. c. BCNET Networking Society, 2016 CSC 45, 2016 2 R.C.S. 289 Urban Communications Inc. Appelante c...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Fouilles, perquisitions et saisies — Détention arbitraire — Réparation — Exclusion de la preuve —... Traduction française officielle Coram : Les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Wagner et Brown; les juges Gascon et Côté sont dissidents Répertorié : R. c. Diamond 2016 CSC 46 No du greffe : 36816. 2016 : 12 octobre; 2016 : 3 novembre. Présents : Les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de terre-neuve-et-labrador Droit...

Procédure civile — Outrage au tribunal — Connaissance et intention requises — Disposition légale prévoit qu’est coupable de l’infraction... Association canadienne des libertés civiles, Alberta Public Interest Research Group et Amnistie internationale, Section Canada francophone Intervenants Traduction française officielle : Motifs des juges Abella et Gascon et du juge Moldaver Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement conjoints : Les juges Abella et Gascon avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell et Karakatsanis...

Droit constitutionnel — Indépendance judiciaire — Sécurité financière — Juges de paix — Réforme judiciaire — Statut des juges de paix, dont... Répertorié : Conférence des juges de paix magistrats du Québec c. Québec Procureure générale No du greffe : 36165. 2016 : 18 janvier; 2016 : 14 octobre. Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, Conférence des juges de la Cour du Québec et Association des juges de paix de l’Ontario, Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement conjoints par. 1 à 107 : Les juges...

Droit fiscal — Douanes et accise — Commerce international — Classement de marchandises en vue de la détermination du tarif — Importation de... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Brown avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs dissidents : La juge Côté Répertorié : Canada Procureur général c. Igloo Vikski Inc. 2016 CSC 38 No du greffe : 36258. 2016 : 29 mars; 2016 : 29 septembre. Présents : La juge en...

Assurances — Assurances de biens — Police d’assurance tous risques — Clauses d’exclusion — Interprétation — Police d’assurance chantier... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Motifs de jugement par. 1 à 97 : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Brown Motifs concordants quant au résultat par. 98 à 128 : Le juge Cromwell Répertorié : Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge 2016 CSC 37 No du...

Droit des Autochtones — Réserves indiennes — Fiscalité — Évaluation foncière — Évaluation, à des fins de taxation, de terres de réserve louées... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Brown avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Côté Appel entendu : 26 avril 2016 Jugement rendu : 9 septembre 2016 Dossier : 36478 Council for the Advancement of Native Development Officers Intervenant Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Cromwell...