La jurisprudences de France - page 147708
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| France, Conseil d'État, 07 juin 1918, 48173 et 52539
16-05-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Pompes funèbres -...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 32519
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité - Décès du...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 43877 et 44008
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 1 Concession - Marchés pour l'éclairage au gaz et à...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 50598
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité. 16-07-02...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 58544
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Enseignement primaire - Maîtres du travail manuel dans les écoles primaires - Traitements et accessoires....
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 29614
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 50809
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concessions d'éclairage -...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 57504
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation - Employés de mairie. 16-07-02 Motifs de la mesure. En dehors de...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 59786
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires -...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 62384
16-07-05 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - SUSPENSION - Agents de police. 16-07-05 Motifs de la mesure. Prétendu détournement de...
