La jurisprudences de France - page 147720
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| France, Conseil d'État, 04 août 1916, 53766
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition. 16-07 L'unique sous-officier, que...
| France, Conseil d'État, 04 août 1916, 57654
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Conseil de discipline - Composition - Supérieur...
| France, Conseil d'État, 28 juillet 1916, 54822
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Litige entre la compagnie...
| France, Conseil d'État, 21 juillet 1916, 55588
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - 16-07-02-01 Doit être annulé la révocation d'un...
| France, Conseil d'État, 21 juillet 1916, 56715
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cimetières - Demande de désaffectation -...
| France, Conseil d'État, 21 juillet 1916, 58818
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Modification au plan d'alignement...
| France, Conseil d'État, 23 juin 1916, 52054
16 COMMUNE - Responsabilité des communes - Faute commise par le maire - Fête publique - Accident - Tir à la carabine établi sur la place...
| France, Conseil d'État, 23 juin 1916, 58410
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Halles et marchés - Salubrité des viandes et comestibles mis en vente -...
| France, Conseil d'État, 02 juin 1916, 57288
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Professeur de chant - Absence...
| France, Conseil d'État, 19 mai 1916, 58806
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sociétés de tir. 16-03-06 Le...
