La jurisprudences de France - page 149609
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| France, Conseil d'État, 15 décembre 1911, 38844
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Processions, cortèges et cérémonies autres...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1911, 29630
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exécution des délibérations du conseil municipal - Immeuble...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1911, 38525
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1911, 39301 et 39571
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE 1 Sonneries de cloches...
| France, Conseil d'État, 01 décembre 1911, 43199
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de...
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1911, 39886
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Frais d'une action judiciaire...
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1911, 40495
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE 1 Processions, cortèges...
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1911, 42156
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de...
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1911, 42359
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Débits de boissons - Transfert d'un débit situé...
| France, Cour de cassation, Chambre civile, 21 novembre 1911, JURITEXT000006953018
COMMERCE MARITIME - Transport - Billet de passage - Clause attributive de juridiction - Passager blessé - Refus d'application Viole l'article... CASSATION, sur le pourvoi de la Compagnie Générale Transatlantique, d'un arrêt rendu, le 25 juillet 1908, par la Cour d'appel d'Alger, au profit de Y... Hamida X.... ARRET. Du 21 Novembre 1911. LA COUR, Ouï en l'audience publique de ce jour, M. le conseiller Durand, en son rapport ; Maîtres Dambeza et Gault, avocats des parties, en leurs observations respectives, ainsi que M. Mérillon, avocat général, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré en la chambre du conseil ; Sur...
