La jurisprudences de France - page 64

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° T 22-13.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société C Propre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-13.973 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 2...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° M 23-13.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. C E, domicilié Adresse 6, Localité 3, 2°/ M. V G, domicilié Adresse 5, Localité 2, ont formé le pourvoi n° M 23-13.327 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° N 22-11.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. D X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-11.691 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier chambre commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° X 22-12.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. W J, 2°/ Mme R J, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 22-12.390 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre civile, dans le litige les...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° Q 22-13.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. Y Z, domicilié Adresse 4, Localité 3, 2°/ Mme E B, épouse Z, domiciliée Adresse 4, Localité 3, ont formé le pourvoi n° Q 22-13.602 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° T 22-13.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. O W, 2°/ Mme C J, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° T 22-13.605 contre l'arrêt n° RG : 20/00632, rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° U 22-16.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme N M, 2°/ M. J K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° U 22-16.044 contre l'arrêt n° RG 17/01717 rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° W 22-16.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. B G, 2°/ Mme S E, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° W 22-16.046 contre l'arrêt n° RG 17/01490 rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° K 22-17.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme P F, domiciliée Adresse 2, agissant en qualité d'ayant droit de son époux décédé, a formé le pourvoi n° K 22-17.830 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° V 22-19.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. W B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-19.817 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur...