La jurisprudences de Luxembourg - page 12

Tribunal administratif N° 47484 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47484 2e chambre Inscrit le 30 mai 2022 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2022 par Maître François Turk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...

Tribunal administratif N° 48563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48563 2e chambre Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2023 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation 1 de...

Tribunal administratif N° 48638 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48638 2e chambre Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48638 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Reisch, avocat à la Cour, assisté par Maître Tisem Qedira, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Tribunal administratif N° 50643 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50643 2e chambre Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Kosovo, et de Madame A2, née le...

Tribunal administratif N° 51240 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51240 2e chambre Inscrit le 13 septembre 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51240 du rôle et déposée le 13 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Togo, de nationalité togolaise...

Tribunal administratif N° 47175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47175 4e chambre Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministère des Affaires étrangères et européenne et une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et européennes, en matière de fonctionnaires et agents de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47175 du rôle et déposée le 14 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Tribunal administratif N° 47308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47308 4e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47308 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 47317 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47317 4e chambre Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47317 du rôle et déposée le 14 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…., tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 47339 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47339 4e chambre Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47339 du rôle et déposée le 21 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 47641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47641 4e chambre Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47641 du rôle et déposée le 4 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement...