La jurisprudences de Luxembourg - page 12

Tribunal administratif N° 52496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52496 3e chambre Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52496 du rôle et déposée le 10 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et...

Tribunal administratif N° 52512 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52512 4e chambre Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52512 du rôle et déposée le 12 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Abou BA, avocat à la Cour, assisté de Maître Violette JUNCKER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

Tribunal administratif Numéro 49970 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49970 1re chambre Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N° 50216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50216 2e chambre Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, et de Madame B, née le...

Tribunal administratif N° 52494 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52494 2e chambre Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52494 du rôle et déposée le 7 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … au Maroc et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif N° 47762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47762 4e chambre Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47762 du rôle et déposée le 29 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Brésil, de nationalité brésilienne, ensemble Madame B, née...

Tribunal administratif N° 47886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47886 5e chambre Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2022 par Maître Stanislas BUNETEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et Madame B, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 48018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48018 4e chambre Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48018 du rôle et déposée le 6 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS ASSSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif Numéro 48431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48431 4e chambre Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2023 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et être...

Tribunal administratif N° 52471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52471 5e chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52471 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de...