La jurisprudences de Luxembourg - page 21

Tribunal administratif N° 48027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48027 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2022 par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Aminatou KONE, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 48228 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48228 3e chambre Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, … Thaïlande, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2022 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Thaïlande, de nationalité thaïlandaise, demeurant en...

Tribunal administratif N° 48625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48625 3e chambre Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour Professions de Santé en matière d’enseignement post-secondaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2023 par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER,WILTZIUS, BILTGEN SARL, inscrite...

Tribunal administratif N° 50062 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50062 3e chambre Inscrit le 19 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Turquie, de nationalité turque...

Tribunal administratif N° 50659 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50659 Chambre de vacation Inscrit le 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50659 du rôle et déposée le 28 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Libye, de nationalité libyenne...

Tribunal administratif N° 50756R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:50756R Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 25 juillet 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Digitalisation en matière de discipline _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50756 du rôle et déposée le 16 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, rédacteur, demeurant à L...

Tribunal administratif N°50669 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50669 chambre de vacation Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50669 du rôle et déposée le 1er juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise...

Tribunal administratif N° 50734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50734 chambre de vacation Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50734 du rôle et déposée le 12 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan KAPLANKAYA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N°50762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50762 chambre de vacation Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50762 du rôle et déposée le 17 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, déclarant être né le … à … Maroc et être...

Tribunal administratif N° 50765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50765 chambre de vacation Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50765 du rôle et déposée le 17 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement retenue...