La jurisprudences de Luxembourg - page 29

Tribunal administratif N° 52624 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52624 4e chambre Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, alias...

Tribunal administratif N° 52731 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52731 3e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52731 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52732 4e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52732 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … en Algérie et...

Tribunal administratif N° 52735 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52735 3e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52735 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à …, … Brésil, de nationalité brésilienne, actuellement retenu...

Tribunal administratif N° 48368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48368 1re chambre Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2023 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Venezuela, de la nationalité vénézuélienne...

Tribunal administratif N° 48369 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48369 1re chambre Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2023 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Venezuela, et de Monsieur A2...

Tribunal administratif N° 48535 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48535 1re chambre Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2023 par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « … décision de refus implicite en date...

Tribunal administratif N° 52634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52634 1re chambre Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 52673 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52673 1re chambre Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51649C ECLI:LU:CADM:2025:51649 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 n° 46954 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51649C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A...