La jurisprudences de Luxembourg - page 3

Tribunal administratif Numéro 50967 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50967 Inscrit le 22 août 2024 Le 28 août 2024, Annemarie THEIS, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Marc WARKEN, greffier, a rendu le JUGEMENT du 28 août 2024 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2024 et enrôlée sous le numéro 50967, tendant...

Tribunal administratif N° 50893 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50893 Inscrit le 7 août 2024 Audience publique du 26 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50893 du rôle et déposée le 7 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 50825 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50825 Chambre de vacation Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur … alias …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50825 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Erythrée, de...

Tribunal administratif N° 50829 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50829 Chambre de vacation Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50829 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Venezuela, et...

Tribunal administratif N° 50831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50831 Chambre de vacation Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50831 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Venezuela, agissant tant...

Tribunal administratif N° 50885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50885 Chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50885 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Erythrée, et être de...

Tribunal administratif N° 50926 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50926 Chambre de vacation Inscrit le 14 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50926 du rôle et déposée le 14 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 50934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50934 chambre de vacation Inscrit le 16 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50934 du rôle et déposée le 16 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 46903 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46903 1re chambre Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Madame A et consort, …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46903 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant tous les deux...

Tribunal administratif N° 47747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47747 1re chambre Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2022 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, tendant, aux termes de son...